Expropriation pour cause d’utilite publique Réviser la loi pour faciliter la réalisation des projets
Le Ministre des domaines de l’Etat à Monastir : Débloquer la situation foncière de « henchir el merj » et les projets en rapport avec l’expropriation
Le Ministre des domaines de l’Etat à Gafsa pour débloquer les situations foncières
Le Ministre des domaines de l’Etat à Sidi Bouzid : décisions imminentes pour débloquer les situations foncières...
Le ministre des Domaines de l'État annonce la révision de la loi relative aux terres collectives...
Accueil

Lors d’une réunion de travail consacrée au gouvernorat de Mahdia : Booster les opérations d’expertise.

Tunis le 25 Mai 2015

La rencontre de travail tenue ce matin au siège du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières consacrée au suivi de l’évolution des dossiers fonciers bloqués en rapport avec les projets de développement dans le gouvernorat de Mahdia,

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Adoption d’un projet de loi sur l’échelonnement des dettes des locataires de biens immeubles domaniaux agricoles

 

Tunis- un projet de loi relatif à l’échelonnement des dettes des locataires des biens immeubles domaniaux agricoles a été approuvé par le conseil ministériel tenu mercredi à Tunis, sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid.

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La révision de l’organigramme de la CPF en discussion

Tunis le 16 Mai 2015

M.Hatem el euchi, Ministre des domaines de l’état et des Affaires Foncières a effectué aujourd’hui après-midi une visite de travail à la direction centrale de la propriété foncière

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Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières- 19, Avenue Paris Tunis

- Tél: 945 340 71-  358 343 71- 265 340 71- Fax: 552 342 71

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