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Lors d’une réunion de travail au Ministère des Domaines de l’Etat en présence du gouverneur de siliana : L’accord sur le renouvellement de location de la SMVDA «Al Akhmes» et nouveau plan de redressement en cours
M.Hatem Eleuchi en visite de travail à La Manouba : Bientôt, une unité de gestion par objectif pour régulariser les quartiers d’habitation
Accord sur la tenue de séances de travail mixtes entre le ministère des domaines de l’Etat et l’IVD
Hatem Eleuchi en visite à Sousse : Débloquer le foncier pour booster les projets
Le Ministre des domaines de l’Etat à Sidi Bouzid : décisions urgentes pour débloquer les situations foncières
Clôture du séminaire international sur la confiscation civile
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Publication de la 35ème liste des fermes domaniales

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Le Ministère de l'Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche (l’Agence  de Promotion des Investissements Agricoles), publie la 35ème liste des fermes domaniales à ériger en sociétés de mise en valeur et de développement agricole(SMVDA) par la voie de location et ce comme suit:

Mis à jour le vendredi 27 mai 2016 15:21

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Réunion de travail consacrée au suivi des problématiques foncières dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.

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Les solutions à préconiser pour la plupart des dossiers fonciers en instance dans le gouvernorat de Sidi Bouzid à l’instar des terres domaniales agricoles non régularisées, la situation actuelle des SMVDA, les quartiers d’habitation dans les zones rurales, les dossiers relatifs aux opérations d’affectation ou de  cession des terrains destinés aux  projets à caractère public,

Mis à jour le mardi 24 mai 2016 09:38

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Hatem El euchi inaugure la 2ème session De la Journée nationale de la promotion immobilière

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Hatem El euchi, ministre des domaines de l’état et des affaires foncières a insisté sur l’importance du secteur du bâtiment et de la promotion immobilière en Tunisie, vu que ce secteur représente 6,6 % du PIB.

Mis à jour le jeudi 12 mai 2016 12:53

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H. El Euchi: Des amendements pour le projet de loi sur l’expropriation

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Hatem Eleuchi, ministre, des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières et les membres de la Commission législative au sein de l’ARP se sont mis d'accord pour que la commission et les cadres du ministère introduisent un ensemble d'amendements sur le projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Mis à jour le lundi 9 mai 2016 15:42

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Projet de Création d’une agence nationale d’expertise des domaines de l’Etat

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Le ministère des Domaines de l’Etat  et des affaires foncières a élaboré un projet de décret gouvernemental portant création d’une agence nationale d’expertise, un établissement public à caractère non administratif, d’une Direction générale, d’une Commission supérieure d’expertise et des arrondissements centraux et régionaux.

Mis à jour le mardi 3 mai 2016 17:40

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