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L'ARP adopte la loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique
Séminaire International sur « le système de restitution des avoirs mal acquis » Gammarth, le 30 et 31 mai 2016
Publication de la 35ème liste des fermes domaniales
Lors d’une réunion de travail au Ministère des Domaines de l’Etat en présence du gouverneur de siliana : L’accord sur le renouvellement de location de la SMVDA «Al Akhmes» et nouveau plan de redressement en cours
M.Hatem Eleuchi en visite de travail à La Manouba : Bientôt, une unité de gestion par objectif pour régulariser les quartiers d’habitation
Accord sur la tenue de séances de travail mixtes entre le ministère des domaines de l’Etat et l’IVD
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L'ARP adopte la loi relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique

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TUNIS, 23 juin 2016 (TAP)- L'Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, jeudi, en plénière, le projet de loi relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, avec 95 voix pour, 11 abstentions et sans opposition.

Mis à jour le jeudi 23 juin 2016 13:31

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Création d’une agence chargée de l’évaluation foncière

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Un projet de loi visant la création d’une agence nationale qui se chargera de l’évaluation de la valeur des terrains et biens fonciers qui seront expropriés pour cause d’utilité publique,

Mis à jour le jeudi 23 juin 2016 13:22

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Communiqué

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Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires financières informe que le Chargé du Contentieux de l'Etat M. Kamel Hedhili a demandé de mettre fin à son détachement à ce poste.

Mis à jour le jeudi 16 juin 2016 09:05

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Hatem Eleuchi, reçoit le président de l’ordre des experts comptables de Tunisie.

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M. Hatem Eleuchi, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières a reçu ce matin au siège du ministère  M. Raouf Ghorbel, Président du conseil de l’ordre des experts comptables de Tunisie

Mis à jour le mardi 14 juin 2016 13:32

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Hatem Eleuchi en visite à Tozeur et Kébili.

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Le ministre des domaines de l’état et des affaires foncières effectuera samedi et dimanche deux visites de travail aux gouvernorats de Tozeur et Kébili.

Mis à jour le mardi 7 juin 2016 10:09

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