LE BARDO, 15 juin 2010 - La Chambre des députés a adopté, au cours d'une séance plénière tenue, mardi, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la Chambre et en présence du ministre de la Justice et des Droits de l'homme et du ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, plusieurs projets de loi.

La chambre des députés a examiné un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code des droits réels.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'instauration de l'administration électronique et de la modernisation des méthodes de travail dans la direction de la conservation foncière, à travers la gestion électronique du registre foncier, parallèlement à la gestion manuelle.

Les dispositions de ce projet de loi visent à faciliter le réseautage des services et à favoriser l'interconnexion entre les différents services concernés par l'immatriculation foncière, à travers l'énonciation du principe de transférer une copie du registre des dépôts et une copie du carnet noir au tribunal immobilier territorialement compétent au lieu de la cours d'appel.

Le projet de loi comporte des dispositions visant à faciliter les formalités d'immatriculation foncière. Les demandes d'enregistrement seront ainsi présentées directement à la direction de la conservation foncière au lieu de passer par les recettes de finances, l'objectif étant d'unifier le mode de réception des demandes et d'alléger la charge de travail de l'Administration, outre la facilitation des formalités relatives au parachèvement des opérations.

Dans sa réponse aux interventions des députés portant sur la technique et le coût de la rédaction des contrats et sur les différents intervenants dans ce domaine, M. Zouheir Mdhaffer ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, a souligné l'importance des droits réels compte tenu de leur impact sur le secteur de l'investissement.

Il a fait remarquer que les dispositions de cette nouvelle loi sont de nature à moderniser la gestion des affaires foncières et à faciliter les formalités d'enregistrement foncier, contribuant ainsi à renforcer le rôle du registre foncier dans l'impulsion du circuit économique du pays.