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Etablissements sous tutelle : CPF
La conservation de la propriété foncière est une entreprise publique à caractère administratif sous tutelle du Ministère des domaines de l'état et des Affaires foncières. Elle est constituée d'une Direction Centrale à Tunis et des directions régionales. elle a comme attribut essentiellement:
  • Attribuer des titres fonciers suite à des jugemente d'immatriculation.
  • Des publications.
  • Rédaction des contrats


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