Manuel des procédures

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Manuel des procédures pour la gestion des vehicules administratives Arrêté du ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26/04/2000, portant approbation du manuel de procédure relatif à la gestion des voitures administratives.
Manuel des procédures pour le recensement des biens mobiliers Arrêté du ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11/04/2000, portant approbation du manuel des procédures relatif au recensement des biens mobiliers de l'Etat.
Manuel des procédures pour l'occupation des locaux administratifs Arrêté du ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16/05/2000, portant approbation du manuel des procédures relatif au recensement des biens mobiliers de l'Etat.
Manuel des procédures relatif à la reconnaissance et à la délimitation du domaine immobilier privé de l'Etat Arrêté du ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24/02/2000, portant approbation du manuel des procédures relatif à la reconnaissance et à la délimitation du domaine immobilier privé de l'Etat.
Manuel de contrôle de gestion des immeubles domaniaux affectés aux services administratifs des ministères et des établissements publics Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29/07/1999, portant approbation du manuel de contrôle de gestion des immeubles domaniaux affectés aux services administratifs des ministères et des établissements publics.